CGU/CGV

1 - Services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site internet  www.margauxnennig.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par le studio.
Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente su ce site.

2 - conditions générales de prestations

Article 1 – CHAMP D'APPLICATION
Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par Margaux Nennig.
Ainsi, tout bon de commande accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l'ensemble des présentes conditions générales. 
Le client réglera le prix des prestations réalisées à l’entreprise individuelle N° 912 783 321 00017. 
Toute acceptation du devis ou bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – PRESTATIONS DE SERVICE
Margaux Nennig propose comme prestation toute prestation de service, à savoir tout ce qui concerne l'identité visuelle d'une entreprise et sa communication.

Article 3 – ACCEPTATION DE L’INTERVENTION
Le contrat ne devient définitif qu’après signature par le Client du présent devis et versement de l’acompte éventuellement prévu. Une facture d’acompte sera remise le cas échéant au Client.

Article 4 – DUREE DE L’INTERVENTION
La durée de l’intervention dépend du travail à effectuer et de la volonté du client. Cette durée sera convenue, au devis, entre le prestataire et le Client, en fonction des éléments fournis. 

Article 5 – ANNULATION OU MODIFICATION D'UNE INTERVENTION
Toute modification ou annulation d’une intervention devra faire l’objet d’une demande par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet après accord exprès du Prestataire.
En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation.
En cas d’annulation, tout acompte versé restera acquis au Prestataire.

Article 6 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués par le Prestataire sur les devis sont valables pour une durée d'un mois. 
Le prix est payable par virement ou par chèque. Toute signature d’un contrat doit être accompagnée de l'acompte prévu au devis. La réalisation du contrat doit être accompagnée du solde du montant de la prestation du devis dans le délai fixé préalablement. 
Tout retard, défaut total, ou partiel de règlement, donnera lieu à versement par le Client d’une pénalité de retard égale à 3 fois  le taux de l’intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.  A cette pénalité s’ajoute le versement de 40€ au titre des frais de
recouvrement.
Tout retard, défaut total, ou partiel de règlement, pourra donner lieu, si bon semble au Prestataire, à suspension immédiate de l’exécution des prestations. Le Prestataire ne reprendra l’exécution desdites prestations qu’après paiement de l’ensemble des sommes dues par le
Client. 

Article 7 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 
La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen. 
Il s’engage donc à utiliser et à mettre en œuvre tous les moyens possibles en vue de réaliser les prestations prévues dans les délais
impartis. Toutefois, il reste tributaire du respect des obligations du client en matière de mise à disposition des outils nécessaires à la réalisation de la prestation.
En outre, le prestataire réalisera les prestations stipulées au présent contrat selon les directives du client. 
Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment,
au travers de validations soumises au Client.

Article 8 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE 
Le prestataire ne saurait être tenu responsable ni d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations, ni de dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers, s’il résulte de la survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, d’inondation, d’incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle, du fait d’un tiers, du fait de l’administration, du fait d’éventuels retards d’acheminement par fax, e-mail ou autres moyens postaux, du fait du Client ou de ses préposés.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des fautes (de texte, de frappe, d’interprétation…) intervenues avant exécution de la prestation demandée. 
Le client convient que le prestataire n'encourra aucune responsabilité en raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de
dommage que le client pourrait subir, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

Article 9 – PRESTATION DE NUMERISATION ET D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS
Dans le cadre de cette prestation, le Prestataire s’engage à numériser et à conserver les documents transmis par le Client. La version papier de ces documents sera restituée au Client après numérisation.
Le Client demeure responsable des documents transmis pour numérisation. Il s’engage à fournir au Prestataire des documents libres de
toutes attaches, lisibles et d’un format compatible avec une numérisation. Le Prestataire utilise des scanners de production et des technologies de reconnaissance de caractère à haute performance. Les processus utilisés répondent à toutes les normes de qualité, de sécurité et de confidentialité requises. Chaque étape de la numérisation fait l’objet d’un contrôle qualité assidu. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du rendu de la numérisation en cas de documents anciens, abîmés, déchirés, froissés.
Le Prestataire s’engage à stocker les documents selon la durée prévue au présent devis.

Article 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission confiée, dans les délais accordés entre les deux parties. Le client s’engage à ne pas travailler avec une structure concurrente pendant la durée du contrat.

Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission le Client s’engage à : 
   -    Etablir un cahier des charges précisant la nature des
interventions du prestataire et qui ne subira plus de modification, sauf après
accord du Prestataire,
   -    Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, et toutes les informations légales à ajouter dans les documents. Le Client est tenu de fournir le contenu des documents que le Prestataire édite,
   -    Transmettre les identifiants de connexions et plus généralement toutes informations servant à la connexion et réalisation de la prestation,
   -    Etre titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments transmis au Prestataire. La recherche d’antériorité des
noms et des créations est à la charge du Client et reste sa responsabilité,
   -    Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents
nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. 


Article 11 – OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
Le prestataire et le client s’obligent mutuellement à respecter une confidentialité totale quant à l’objet de leur collaboration, le contenu de
leurs échanges, et la documentation qu’ils pourraient faire transiter ; dans la limite du respect du cadre de la loi. Tout manquement à cette clause pourra faire l’objet d’un recours auprès des instances compétentes. 


Article 12 – REALISATION DE LA PRESTATION
Le temps de réalisation est estimé après concertation des deux parties, et précisé dans le devis. Toute demande complémentaire ou supplémentaire fera l’objet d’une renégociation tarifaire.
Dans le cadre du présent devis, un aller-retour de maquettes sont prévues, si le Prestataire est amené à effectuer des modifications
supplémentaires, ceux-ci feront l’objet d’une contrepartie négociée entre les parties.

Les frais de déplacement sur site, à titre exceptionnel, sont également inclus dans le devis. Toutefois, si, à la demande du client, le
prestataire est amené à effectuer des déplacements supplémentaires, ceux-ci feront l’objet d’un accord préalable, et seront indemnisés par le client en application des barèmes fiscaux.
Les frais techniques et éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations et ne relevant pas de ses offres
ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images, frais de gravure ou d'impression.

Article 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, sera détaillé dans le présent devis. 
Néanmoins, les études, plans, catalogues, spécifications, recommandations techniques, productions réalisés par Margaux Nennig restent sa propriété et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction ou utilisation sans son accord préalable et écrit.

Article 14 – PUBLICITE COMMERCIALE
Au titre du droit moral du Prestataire sur sa création, le client l’autorise à faire mention de cette création comme exemple de réalisation sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier.

Article 15 – INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour avertir le CLIENT de son incapacité dès le premier jour ouvrable.

Article 16 – DROIT ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le prestataire et le client sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, le prestataire et le client attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Metz. 

Article 17 - CLAUSE REPUTEE NON ECRITE
Si une clause du présent contrat devait être déclarée nulle, celui-ci restera applicable dans ses autres dispositions.

Article 18 – Annexes 
Les présentes conditions générales de prestation pourront être complétées d’annexes, ces dernières seront transmises en même temps que le devis et avant l’acceptation de la prestation. 

Article 19 – Droit de rétraction pour les contrats conclus à distance 
Article 20.1 – Champ d’application Cette faculté de renonciation n’est ouverte qu’aux personnes ayant la qualité de consommateur et pour les contrats conclus à distance.

ARTICLE L.121-18 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.121-23 à L.121-25».

Article 20.2 – Exceptions 
L’attention du Client doit toutefois être attirée sur le fait qu’en cas de réalisation sur mesure et/ou de personnalisation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation

ARTICLE L.121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de
services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (…) » Ainsi, si le Prestataire a débuté sa prestation, sur demande du Client avant la fin du droit de rétractation, de ce fait celui-ci y renonce et devra le notifier par écrit.

3 - confidentialité et utilisation des cordonnées des clients

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Margaux Nennig s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel du Client que pour les strictes finalités de sa relation commerciale avec ce dernier.

Margaux Nennig s’engage expressément à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant le Client à des tiers  extérieurs, sans son accord préalable. 

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, la
demande de certaines données à caractère personnel concernant le Client nécessaire à la réalisation de la prestation et/ou vente revêt un caractère contractuel et conditionne la conclusion dudit contrat. Le Client est donc tenu de fournir les données nécessaires au traitement de la prestation. Si le Client y consent, il pourra lui être adressé par courriel de nouvelles prestations et/ou offres.

4 - conditions générales d'utilisation

Article 1 : Informations légales 
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.margauxnennig.com est édité par : Margaux Nennig, domicilié à l’adresse suivante :
3 impasse Clémerière 57160 SCY-CHAZELLES
Téléphone : 06 77 88 70 33 / adresse e-mail : margaux@nennig.com
Le directeur de publication du site est : Margaux Nennig
Le site www.margaux.nennig.com
est hébergé par : OVH.

Le client est informé que Margaux Nennig a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai COUVEUSE GRAND TEST, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à  MAXEVILLE (54320).


Article 2 : Présentation du site 
Le site www.margauxnennig.com a pour but de vendre une prestation de service dans le domaine de l'identité visuelle, de la communication, du marketing et du web.


Article 3 : Contact 
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : margaux@nennig.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Margaux Nennig.


Article 4 : Acceptation des conditions d’utilisation 
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.


Article 5 : accès et navigation 
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24 heures, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La concession et la navigation sur le site www.margaux.nennig.com valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ ou communautaires existants ou à venir.


Article 6 : Gestion du site
Pour la bonne utilisation du site, l’éditeur pourra à tout moment : 
-    Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toute ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie
déterminée d’internaute
-    Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
-    Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour


Article 7 : Responsabilité 
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable : 
-    En cas de problématique ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit
-    Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, révisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés
d’utilisation du site ou de ses services
-    Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable : 
-    De la protection de son matériel et de ses données 
-    De l’utilisation qu’il fait du site


Article 8 : Propriété Intellectuelle 
La structure générale, les textes, les images, les graphismes, documents téléchargeables, et plus généralement les bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société.

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.


Article 9 : Information sur les cookies 
Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site si l’utilisateur y consent lors de l’affichage de la pop-up. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en le notifiant lors de l’affichage de la pop-up afférente aux cookies.


Article 10 : Liens hypertextes 
L’Editeur autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil www.margauxnennig.com, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à l’Editeur qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision. L’Editeur peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites, notamment
Youtube. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.


Article 11 : Confidentialité
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 
-    Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire
des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons
-    Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les
présentes CGU
-    Minimisation de la collecte et du traitement des données :
Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
-    Conservation des données réduites dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé
-    Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : 
-    L’utilisateur a expressément consenti au traitement 
-    Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
-    Le traitement répond à une obligation légale 
-    Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne
physique 
-    Le traitement et la collecte des données à caractère personnels ont nécessaires aux fons des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à Margaux Nennig.


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